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Annulation du Plan Local d’Urbanisme du Bourget-du-Lac

En audience du 8 janvier 2015, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé en septembre 2013 par la CALB.

Cette annulation est un coup dur pour l’aménagement de la commune. Le PLU était le fruit de plusieurs années de travail, d’une large concertation avec les habitants, avec les services de l’Etat, Savoie Technolac et l’ensemble des partenaires. Il permettait d’avoir enfin une vision cohérente de l’urbanisation de la commune : renforcement du centre-bourg, limitation du mitage dans les hameaux, préservation des surfaces agricoles et des coupures vertes, plan d’aménagement concerté de la Croix Verte à Technolac… En l’absence de PLU et à défaut d’avoir encore un PLUi (PLU intercommunal) prévu pour 2018, c’est l’ancien POS (Plan d’occupation des sols) avec toutes ses limites qui s’appliquera. L’aménagement concerté de la Croix Verte va devenir nettement plus compliqué avec le risque de voir partir des opérations privées sans cohérence sur le peu d’espace restant constructible.

Le développement possible des constructions entre les hameaux risque d’accentuer le mitage, au détriment des espaces agricoles et écologiques.

Les arguments avancés pour faire annuler le PLU sont de 3 ordres : 
    • Des problèmes de procédure : la CALB qui a la compétence urbanisme aurait du présenter le projet de PLU avant le 1er juillet 2013, date limite à laquelle les PLU en cours devaient être achevés, conformément à une loi du 12 juillet 2010 modifiant le code de l’urbanisme. A compter de cette date, aucune révision ne pouvait être initiée ou validée hormis la réalisation d’un PLUi.

Une présentation des objectifs et des enjeux insuffisante : alors même que de nombreuses études environnementales, techniques et un travail important de concertation ont été réalisés, le Tribunal administratif a considéré la présentation des enjeux et des objectifs insuffisants. Il a également fait état du manque de certaines pièces sur les carrières, les sites archéologiques, les digues, le plan forestier et les mesures de préservation des zones humides… Le commissaire enquêteur n’avaient pas évoqué ces éléments et jamais la CALB en charge de l’instruction des PLU et de leur présentation au Conseil Communautaire n’a pourtant formulé de remarques à ce propos. Tous ces documents étaient présents dans le dossier approuvé mais n’ont apparemment pas été présentés au juge.

  • Des désaccords dans l’interprétation de la loi littoral : sur le sujet de fond du zonage des secteurs constructibles qui a suscité les demandes de modifications avant le dépôt du PLU, puis après, des désaccords d’interprétation de la loi littoral ont eu lieu avec le Préfet, les services de l’Etat faisant une interprétation extrêmement restrictive et à notre sens injustifiée de la notion de construction dans l’enveloppe actuelle des hameaux. La CALB a d’ailleurs sur ce point soumis au vote du Conseil communautaire les modifications demandées par le Préfet.

 Ce rejet du PLU signe à notre sens un triple problème

  1. Les erreurs de procédure, de présentation des enjeux et objectifs et le manque de certaines pièces montrent comment la CALB a faillit dans le soutien technique aux communes moins par incompétence que par une absence de volonté d’appuyer la commune.
  2. La faible défense du PLU par la CALB et l’absence de Mme la Maire à l’audience pour défendre le PLU de la commune montre le peu de cas qui a pu être fait du travail accompli et des intérêts de la commune.
  3. Enfin, la présence d’élus de la commune, directe ou indirecte parmi les plaignants interroge sur la capacité à séparer intérêt privé et intérêt de la commune.

Commentaires   

0 #1 HIRSCHMILLER GERARD 16-02-2015 15:49
Nous sommes pleinement d'accord avec votre analyse de ce dossier.
La réaction des responsables de la commune nous semble particulièremen t absente lors de la présentation du dossier au tribunal!!
Es ce simplement de l'incompétence ou bien autre chose??
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