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Révision allégée du POS du Bourget du lac - Bourget Passion dépose son avis au commissaire enquêteur et vous ?

 

la mouette coucou 150pxA quoi servent les documents d’urbanisme ? Ils servent à définir des règles de constructibilité pour être conforme à la réglementation nationale, mais surtout pour être au service d’un projet qui préserve l’identité de la commune, son patrimoine naturel et culturel, et permette son développement en valorisant ses atouts.

Pourquoi  le document mis à l’enquête public ne peut pas être accepté dans le cadre d’une procédure allégée de révision du POS ?

Le document présenté est de nature à remettre en cause l’économie générale du POS car : 

  • il modifie substantiellement les orientations du PADD (plan d'aménagement et de développement durable),
  • il porte atteinte à des espaces boisés classés,
  • il porte atteinte à une zone naturelle, de surcroit proche du lac, et donc soumise à la réglementation de la loi littoral.

Enfin, ce document porte en son sein des incohérences évidentes qu’un tribunal ne manquerait pas de relever concernant le règlement et notamment les règles concernant les obligations de réaliser des logements à loyers modérés.

Un document qui remet en cause l'économie générale du POS

Les zones que ce document souhaite ouvrir à l’urbanisation s’étendent du Prieuré à la déviation, secteur équivalent à la zone actuellement urbanisée sur le centre du Bourget. Clairement la capacité constructible des secteurs ouverts à l’urbanisation permettrait de construire autant que ce qui est construit aujourd’hui (300 logements sur le secteur DE BUTTET d’après le rapport de présentation). Rappelons que la majorité des bâtiments existants en continuité de la rue centrale sont des maisons à 2 niveaux.

Un document qui modifie les orientation générales du PADD

L’ouverture à l’urbanisation d’une zone si stratégique entre le Prieuré, le lac, la LEYSSE et la rue centrale nécessite plus qu’une réunion publique qui date de juillet 2015, mais une réelle concertation, pour prendre en compte les espaces sensibles : espaces boisés classés, zones humides, bâtiments classés au patrimoine historique et château de BUTTET, sans oublier les dispositions de la loi littoral et la nécessaire prise en compte des risques d’inondation.

Ce secteur doit faire l’objet d’un programme intégrant une vraie préoccupation de développement durable dans le cadre d’un éco quartier compte tenu de sa situation. Par ailleurs, ce projet ne prend pas en compte les conséquences de l’urbanisation sur les équipements publics, les voiries, les transports, les capacités de la station d’épuration, les ressources en eau etc…

Concernant l’atteinte aux espaces boisés classés et à la zone ND de la Croix Verte, l’espace boisé de DE BUTTET ne peut pas être supprimé dans le cadre de cette procédure, il ne peut l’être qu’après modification du SCOT ou accord du préfet sur cette dérogation.

Il faut noter, par ailleurs, que la zone ND de la Croix Verte semble se situer à moins de 100 m du littoral ce qui rendrait illégale un déclassement par simple révision allégée de cette zone.

Concernant les logements sociaux, il apparaît une incohérence flagrante entre les exigences imposées d’un minimum de 30% pour la zone des BOCONS périphérique au centre bourg et la demande d’un minimum de 20% pour les secteurs DE BUTTET et Croix verte au centre, proche de tous les services et commerces.

Par ailleurs, il faut rappeler que le SCOT impose dans les communes soumises à la loi SRU et présentant un déficit de logements à loyers modérés au titre de l’article 55 de la Loi SRU dont fait partie LE BOURGET-DU-LAC, une obligation de 30% minimum de logements à loyers modérés pour les opérations significatives, ce qui est manifestement le cas des opérations sur le centre bourg.

La procédure de révision allégée ne permet pas de déroger aux obligations du SCOT.

Pourquoi réviser le POS en urgence, sans concertation et en dépit de la loi alors que le PLUI sera approuvé d'ici 1 an ?

Vu l’état d’avancement annoncé des projets sur le centre et la Croix Verte qui nécessitent des études et des procédures approfondies, la procédure de révision allégée du POS semble prématurée et inacceptable compte tenu de l’annonce de l’approbation par Grand Lac, communauté d'agglomération de son PLUI à l’horizon 2018.

Enfin la concertation pour un projet de cette ampleur a été quasi inexistante, une seule réunion au début du projet (juillet 2015), l’ensemble des documents proposés à l’enquête n’a pas été présenté à la commission urbanisme de la commune, ni au conseil municipal, ni en réunion publique.

Pour l’association Bourget Démocratie Solidarité Avenir

Le président

Edouard SIMONIAN