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Un POS "allégé" ? Et que dire de la concertation !

Une révision du POS de la commune a été lancée par la CALB, à la demande de la commune du Bourget du Lac, le 07 mai 2015. Cette révision est caractérisée d’«allégée». Comme vous le savez, ou du moins comme vous auriez pu le savoir, une consultation de ce POS a été initiée par la municipalité et la CALB entre le 18 mai et le 31 juillet 2016. Malgré l’importance d’un tel dossier qui engage fortement l’avenir de la commune, peut-on parler d’une réelle concertation ? Non, on est dans « l’à-peu-près », avec des actions de rattrapage, réalisées dans l’urgence, en plein été, et très mal orchestrées.

  • La communication de cette consultation, qui débutait le 18 mai, n’a été faite à la globalité des bourgetains, que par une Brève Municipale n°8 de juillet/aout 2016 publiée à compter du 4 juillet. 

    Les rares bourgetains qui l’ont su assez tôt, ou pu s’y rendre en juillet, n’ont eu en mairie que de vagues plans de zonage, et aucune description du règlement des nouvelles zones créées. Plus généralement, aucun règlement de ce nouveau POS, définissant les nouvelles règles du jeu de l’urbanisme bourgetain, n’était soumis à la population.

  • Pas de communication aux élus ou au public en conseil municipal. Une demande officielle des élus de la minorité a été faite le 5 juillet 2016 lors du dernier conseil, à Mme Le Maire, en présence du vice-président en charge de l’urbanisme à la CALB, qui est resté dans ces petits souliers. Cette demande a été rejetée par Mme Le Maire. Néanmoins une commission urbanisme s’est tenue en urgence, avec peu d’élus, le 18 juillet pour « lire » le règlement de ce nouveau POS, écrit en urgence par la CALB dès le lendemain 6 juillet, et depuis mis aussi sur le site internet de la commune. Merci aux élus de la minorité !

Mais la logique attente et demande des élus minoritaires étaient autre : faire les choses dans l’ordre avec plus de transparence, avec une information de la population, à savoir, une réunion publique préalable de ce dossier et une consultation reportée à l’issu de cette information. 

Au final :  pas de réunion publique sur le projet global, même si Mme Le Maire évoque une réunion qui aurait eu lieu le 01 juillet 2015, il y a plus d’un an, dont aucune trace n’existe dans les publications de la Mairie, hormis un succinct diaporama. Dans les semaines à venir, la CALB et la commune du Bourget vont présenter aux services de l’état, un POS « allégé », qui embarque toutes les zones urbanisables du centre bourg, donc pas si léger que cela ! Sur lequel les bourgetains, peu informés, n’ont guère pu s’exprimer, et dont les modifications restent floues, pas de plan de masse existant hormis sur une opération privée sur le secteur des Bocons. Un nouveau POS « allégé » qui reprend beaucoup du PLU annulé, en zone agglomération du centre bourg, mais nettement moins étudié et précis. Un règlement de POS écrit tardivement et dans l’urgence, intégrant la définition de nouvelles zones créées, et quelques évolutions imposées par des lois, certaines liées à la loi SRU (2000) avec l’intégration de quotas de logements sociaux lors d’opérations immobilières significatives, d’autres choisies pour améliorer le respect de la récente loi ALUR (2015) avec la suppression des coefficients d’occupation des sols, autorisant à plus de densification de l’habitat, mais peu de chose sur la loi Grenelle 2 (2010), rien non plus sur la fameuse loi Littoral (1986), alors doit-on en conclure que le nouveau POS répond à toutes les exigences légales et sera le seul document nécessaire et suffisant, comme il se devrait, pour gérer l’urbanisme de la commune …

Pour finir, ce POS allégé intègre également quelques modifications choisies pour satisfaire des privés, comme par exemple : modifier les retraits par rapport aux voiries, les règles d’implantation des annexes d’habitation, le décompte des places de stationnement, ou permettre la modification de servitudes de passage, …. Le plus grave dans ce dossier d’urbanisme est, encore et toujours, le manque de démocratie par absence de concertation, le travail bâclé avec un refus de réflexion locale avec les bourgetains, qui accompagne la gestion municipale actuelle, et que l’on retrouve dans tous les dossiers importants du moment, comme les transports, l’eau, le tourisme, etc …