bandeau2019 mouette2

Réforme territoriale : la CALB va gagner en compétences

L’acte III de la décentralisation engagé en 2013 va considérablement faire évoluer les compétences des Départements.

La loi fixant la nouvelle organisation territoriale de la République, qui va venir clôturer l’acte III, en fixant plus précisément les compétences et l’organisation des territoires va venir en discussion à l’Assemblée en fin d’année pour une adoption courant 2015 et une application début 2017.

De nombreuses compétences départementales comme les routes, les transports, la formation, le développement économique vont passer d’une part aux Régions, d’autre part aux Communautés de communes et aux Communautés d’agglomération. Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) devraient notamment récupérer les fonctions de police de circulation et de stationnement.

Face à ces enjeux, les élus de Bourget Passion ont demandé à être associés aux Commissions de travail de la CALB.

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir