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Quel devenir pour la compétence "eau potable" ?

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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » prévoit qu’au 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, les compétences « eau » et « assainissement ». Si celle de l’assainissement est déjà intégrée depuis l’origine, lors de la création de la CCLB (2001), devenu CALB, et récemment rebaptisée « GRAND LAC », la nouveauté sera l’intégration de la compétence « eau potable ». Elle sera également accompagnée par celle des eaux pluviales. 

L’eau potable

L’eau est une ressource précieuse, même dans notre région, qu’il convient d’économiser, et de répartir équitablement entre les habitants. De plus, une gestion partagée de l’eau devrait permettre de faire des économies, mais cette mutualisation de la compétence Eau aura aussi des conséquences différentes selon les communes, et Le Bourget-du-Lac qui a anticipé la bonne gestion de cette ressource fait partie des communes qui auraient le plus à perdre (qualité, coût, services, …). Pourquoi ?

LE BOURGET-DU-LAC : UN RESEAU ET DES SERVICES DE QUALITE

Lors du dernier conseil municipal, le 08 décembre 2015, Chambéry métropole a présenté aux élus le rapport annuel (2013 & 2014) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune.

Il ressort de ce rapport que le Bourget a, par ses investissements réalisés lors du mandat d’Edouard Simonian, fait très nettement progresser la qualité du réseau d’eau potable sur la commune en portant le taux de fuite (bassins compris) à moins de 17,5% en 2014, ce qui représente un excellent résultat, à comparer aux 38,5% sur Aix les Bains (rapport SAUR 2013).

Les services de Chambéry métropole continuent chaque année, par la recherche de nouvelles fuites, à encore faire diminuer ce taux, et ont fait à la municipalité de très nombreuses propositions pour encore améliorer notre réseau.  pdfCf rapport téléchargeable ici.

Le groupe Bourget Passion a remercié Chambéry métropole pour la qualité de son rapport et de son travail.

LE BOURGET-DU-LAC C’EST AUSSI : L’UNE DES EAUX LES MOINS CHERES DE LA CALB

La qualité ne signifie pas nécessairement un coût élevé pour ses habitants. La preuve, l’eau du Bourget du Lac est l’une des moins chères sur le territoire de la CALB :

le prix du m3 d’eau potable (production eau seule) est facturé 0,86€ HT en 2016 aux bourgetains

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Le tableau ci-dessous indique, pour chaque commune, le service exploitant son service Eaux, et le prix au m3 d’eau HT mais tout inclus : ressource eau, abonnement, lutte contre la pollution (agence de l’eau), eau de secours, … : 

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*Source site de la CALB
** Source Conseil départemental de la Savoie - Observatoire savoyard de l'environnement – 2012 –

UNE RESSOURCE PRECIEUSE QUI NECESSITE UNE NEGOCIATION EN AMONT DE SA MUTUALISATION

Soyons donc vigilants pour que la reprise de compétence par « Grand Lac » aille vers une optimisation des moyens, mais en gardant une eau de qualité, avec les meilleurs services possibles, et sans une explosion des coûts.

Le choix du prestataire est un point important pour une prestation de qualité, à un coût mesuré.

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Sur cet aspect, une régie déléguée à une entité publique est la seule solution pour l’atteinte de ces 2 objectifs. Dans les entités publiques existantes, seul Chambéry métropole, qui réalise déjà cette prestation pour Le Bourget-du-Lac et Voglans, a les compétences pour continuer à remplir cette mission plus largement pour l’ensemble des communes de « Grand Lac », et être rapidement opérationnelle moyennant quelques embauches. Une autre solution serait de dupliquer la même structure au sein de la CALB, mais on imagine bien que la rentabilité ne serait pas aussi optimale (double gestion). 

Pour les coûts facturés aux habitants

Une convergence des tarifs sera sans doute évoquée, mais aucune obligation ne l’impose immédiatement. Il suffit de se référer aux tarifs de l’assainissement qui est déjà en compétence CALB pour s’apercevoir que le tarif n’est pas uniforme et diffère sur le secteur d’Aix les Bains (cf tableau ci-dessous). Il est possible d’aller assez rapidement vers une convergence des abonnements, mais un lissage du prix sur plusieurs années sera nécessaire. Les Bourgetains subiront ainsi une augmentation progressive du prix de leur eau.

Une négociation de compensations sera indispensable

  • Par exemple sur des compétences déjà déclarées prises par la CALB mais non assumées totalement, l’entretien de la plage 12 mois sur 12, au lieu de 2 mois actuellement.eau4
  • Il est aussi possible de demander des investissements utiles comme un vrai terrain de beach-volley sur la pelouse de la plage.
  • On peut imaginer que « Grand Lac » prenne en charge une nouvelle compétence « culture », avec par exemple, la programmation de la saison culturelle à La Traverse ou la subvention de soutien à l’école de musique.   eau5

 

 

La non convergence des tarifs de l’assainissement sur « Grand Lac » 

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Constat : l’exemple de l’assainissement ci-dessus, met en évidence que la gestion par un groupe privé génère un surcout systématique, dans le cas de l’assainissement, pour 2015, il est de 31 centimes/m3, soit plus de 30%.

Un scandale ! Puisqu’on favorise la SAUR, et que l’on partage tous ce surcoût d’exploitation, pour que les aixois ne le supportent pas seuls.

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