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La minorité rédige ses comptes-rendus et les partage

Compte rendu du conseil municipal du mardi 17 février 2015

Nous allons prendre l’habitude de vous faire un compte rendu des séances du Conseil municipal quand Mme François se refuse à retranscrire les débats. Exemples :

  • pas un mot sur nos interventions concernant l’étude de trafic de Savoie Technolac, les risques de saturation du réseau routier, la baisse de 2M€/an du budget transport et de ses conséquences pour la population de la commune.
  • nous avons également interpellé Mme la Maire sur le jugement de rejet du PLU et indiqué les manquements de la CALB -autorité en charge de l’urbanisme- sur les procédures de présentation du PLU par l'équipe précédente qui représentait l’aboutissement de 6 ans de travail. Son absence à l’audience pour défendre les intérêts de la commune a bien été remarquée. Renvoyant la réponse à plus tard, elle nous a indiqué qu’elle organiserait rapidement une réunion publique sur le sujet.

Ce 17 février, l’essentiel du Conseil municipal a porté sur le débat d’orientation budgétaire. Nous avions peu de remarques sur la forme, l’essentiel du document étant repris des bonnes pages qu’avait l’habitude de nous préparer Roland Meunier, ancien adjoint aux finances. Sur le fond, hormis quelques erreurs sur les évaluations du budget de l’eau (170k€ quand même), une probable sous évaluation des ressources fiscales (la livraison de nouveaux logements a peu été prise en compte), nous avons surtout demandé des précisions sur les raisons de l’augmentation des charges, près de 30%, alors que dans le même temps on nous annonce des baisses de recettes.

A l’occasion du débat d’orientation budgétaire sur le budget de l’eau, nous nous sommes étonnés du différentiel de facturation du traitement des eaux usées entre Aix-les-Bains et le reste de la CALB alors même qu’il s’agit d’une compétence communautaire :

Le Bourget-du-Lac paye ainsi le traitement 50% plus cher qu’Aix-les-Bains alors même que la production et la distribution d’eau potable,
compétence communale est deux fois moins cher au Bourget-du-Lac qu’à Aix.

Mme François nous a par ailleurs confirmé l’intention de la CALB de prendre la compétence production et distribution d’eau potable, Philippe Lançon argumentant sur les risques de manquer d’eau au Bourget. Nous ne remettons pas en cause l’intérêt possible de mutualiser mais avons alerté sur tous les points de vigilance :

  • Quelles conséquences sur le tarif pour les Bourgetains ?
  • Quelle assurance avons-nous qu’Aix-les-Bains n’est pas en train de se faire payer la mise au norme de son réseau après des années de mauvaise gestion ?
  • Quel sera le mode de gestion ? Pour en savoir plus, lire notre article à ce sujet…

Parmi les compensations possibles, nous avons proposé que la ville d’Aix-les-Bains mutualise également la politique culturelle et fasse bénéficier les communes des recettes liées aux taxes sur le Casino. De fait, les Bourgetains représentent moins de 30% des spectateurs de la Traverse et un meilleur partage des charges aurait ici toute sa place.

Madame le Maire  a fait l’annonce du lancement d’une opération « Participation citoyenne » dont l’objet est de faire surveiller les comportements suspects par les habitants eux-mêmes. Il s’agit d’une démarche lancée par Claude Guéant sous le mandat de Nicolas Sarkozy, issue de méthodes anglo-saxonnes de surveillance des voisins, peu reprise par les communes françaises. Plus besoin de police, vous êtes surveillés par vos propres voisins ! Méthode et résultats sont controversés.

Décisions : 
  • maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'enfouissement des réseaux électriques
    • travaux pour le réaménagement et l'extension de la structure multi-accueil
Délibérations : 
  • convention de groupement de commande avec le CCAS
  • élection des délagués au sein du SICAMS
  • DOB budget principal
  • DOB budgets annexes
  • finances structures multiaccueil
  • finances muni club
  • finances maison collin
  • demande de subvention pour al requalification RD 14
  • fin du portage foncier DB
  • recrutement de 2 emplois occasionnels  espaces verts
  • recrutement des emplois d'été
  • recrutement des personnels du camping
  • régime indemnitaire applicable aux attachés et attachés principaux
  • demande de subvention pour la restauration des parcloses
  • deande de classement de la commune en 3ème catégorie
  • modification des dates d'ouverture du camping
  • tarif des vacations des intervenants sur les temps périscolaires